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69002 LYON-FRANCE

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Champ d'application

Sauf refus exprès et écrit de l'Acheteur avant la livraison des marchandises et dûment accepté par la direction d'ASPEN GLOBAL SOLUTIONS SAS à la suite d'un arrangement, l'Acheteur sera réputé avoir donné son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, y compris en cas d'insertion d'une clause contraire dans ses conditions types d'achat.

2. Responsabilité et réclamations

2.1 Les agents ou représentants du Vendeur sont responsables de la négociation des contrats, qui ne deviennent définitifs qu'après acceptation par le Vendeur.

2.2 Toutes les spécifications techniques qui ont été données sont indiquées à titre indicatif uniquement. L'Acheteur sera seul responsable des dommages résultant de l'utilisation des biens vendus. ASPEN GLOBAL SOLUTIONS SAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une telle utilisation ou de ses conséquences.

2.3 Toute réclamation relative à des défauts visibles des marchandises livrées ne sera valable que si elle parvient au Vendeur dans les 8 jours suivant la livraison, avant toute utilisation. A défaut, la réclamation sera considérée comme nulle et non avenue.

2.4. En tout état de cause, les réclamations ne seront valables que si elles sont adressées au Vendeur dans les 8 jours suivant la découverte d'un défaut. Si après une inspection conjointe, la réclamation s'avère fondée, le Vendeur ne sera tenu, au choix du Vendeur, qu'au remplacement ou au remboursement de la marchandise jugée défectueuse, à l'exclusion de toute autre responsabilité ou indemnisation. Toute marchandise remplacée deviendra la propriété du Vendeur. Aucun retour ne sera accepté sans l’accord exprès et préalable du service commercial du Vendeur.


3. Livraison des marchandises

3.1 ASPEN GLOBAL SOLUTIONS SAS s'efforcera de livrer les marchandises commandées dans un délai normal. La date de livraison indiquée, même si elle figure dans l'accusé de réception de la commande, n'est donnée qu'à titre indicatif. ASPEN GLOBAL SOLUTIONS SAS ne pourra être tenu responsable de tout retard, livraison incomplète ou autre incident dû à un événement indépendant de sa volonté (difficultés de transport, d'approvisionnement etc.). En aucun cas, un contrat ne peut être résilié après la libération des marchandises.

3.2 Les marchandises sont transportées aux risques de l'acheteur lorsque que celles-ci sont récupérées par lui-même ou par un intermédiaire mandaté par l’Acheteur.

Le risque est couvert par ASPEN GLOBAL SOLUTIONS SAS , lorsque le transport des marchandises est effectué par nos soins.

En cas d'avaries ou de marchandises manquantes, l'Acheteur devra indiquer clairement et précisément ses exceptions sur le document de transport (récépissé GPR, CMR etc.) et confirmer ces exceptions au transporteur chargé de la livraison dans les trois jours suivant la réception, sous forclusion. . ASPEN GLOBAL SOLUTIONS SAS ne sera pas tenue d'intervenir dans de tels litiges mais conseille aux Acheteurs d'envoyer une copie de la lettre confirmant les exceptions à titre d'information.

3.3 ASPEN GLOBAL SOLUTIONS SAS se réserve le droit d'annuler les commandes, y compris les commandes acceptées, et les contrats ou exige des garanties en cas de changement dans la situation de l'Acheteur (décès, incapacité, faillite, liquidation d'actifs, redressement judiciaire, sursis de paiement, liquidation ou tout autre changement dans la situation de l'Acheteur), non-restitution des lettres de change acceptées ou défaut de paiement.

4. Prix et paiement

Le prix de toutes les ventes est payable au siège d'ASPEN GLOBAL SOLUTIONS SAS sauf dérogation expresse de la société.

Si une facture reste impayée à son échéance, les sommes restant dues porteront de plein droit intérêt au taux d'intérêt légal multiplié par 3, sans préjudice de l'exigibilité de la somme due. De plus, tout défaut de paiement d'une facture ou d'un effet ou d'acceptation d'une facture rendra immédiatement exigible toute autre somme due, y compris si elle n'est pas encore exigible.

Tout retard de paiement entraine de plein droit une indemnité de quarante euros pour frais de recouvrement. 

Un escompte de 0,5% s'appliquera aux paiements par virement bancaire intervenant plus de trente jours avant la date convenue.

5. Clause de transfert de propriété

 ASPEN GLOBAL SOLUTIONS SAS se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et identifiées au verso jusqu'au paiement intégral de leur prix, principal et intérêts. Les risques incombent à l'acheteur. Les éventuels acomptes seront retenus pour couvrir d'éventuelles pertes à la revente. Si le paiement s'effectue par papier commercial, la propriété ne sera transférée à l'Acheteur qu'après le paiement effectif dudit papier.


Néanmoins, ASPEN GLOBAL SOLUTIONS SAS autorise l'Acheteur à effectuer, dès la livraison, toutes opérations de transformation et de vente sur les marchandises livrées ; il est toutefois expressément convenu que même dans une telle hypothèse, ASPEN GLOBAL SOLUTIONS SAS sera en droit d'exiger leur restitution quelle que soit leur condition ou leur titulaire.


6. Juridiction et droit applicable

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions types de vente sera portée uniquement devant le Tribunal de Commerce de Lyon, y compris en cas de clauses contraires dans les documents commerciaux de l'Acheteur. Si l'Acheteur est cité par un tiers devant un autre tribunal, l'Acheteur renonce à introduire ASPEN GLOBAL SOLUTIONS SAS comme partie devant tout autre tribunal que le Tribunal de Commerce de Lyon.

En cas de litige relatif à des différences d'interprétation du texte des présentes conditions générales de vente, le texte français fera seul foi et prévaudra en cas de divergence entre le texte authentique et les éventuelles traductions. Le texte français authentique peut être obtenu sur demande.